Nuisances

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° - 2011-1-1573 PORTANT RÉGLEMENTATION DES BRUITS DE VOISINAGE DANS LE DÉPARTEMENT DU CHER et s’appliquant à SAINTE-THORETTE

Article 1er « Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
Les dispositions s’appliquent à tous les bruits de voisinage.

Aticle 15 « Les travaux temporaires de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que :


> de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi
> de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi
> de 10h00 à 12h00 le dimanche et les jours fériés. »