Assainissement


Assainissement : schéma directeur

Pour traiter le problème persistant de l'assainissement, nous avons constitué un groupement de communes. Six communes de la CDC (Communauté de Communes) en font partie : Brinay, Chéry, Cerbois, Limeux, Quincy, Sainte Thorette. Le dossier sera en partie traité par le service administratif de la CDC.
Pour ce qui concerne Sainte Thorette, la grande majorité des logements sera en assainissement autonome.
Les diagnostiques réalisés par Mr GERMOND, technicien de la SPANC (Le Service Public d'Assainissement Non Collectif) vous permettront de connaitre l'état de votre assainissement et de prendre les dispositions nécessaires à son bon fonctionnement.

Trois cas peuvent se présenter :

> L'assainissement est conforme à la réglementation et fonctionne correctement.
→ Rien à faire.

> L'assainissement n'est pas conforme à la réglementation mais fonctionne correctement et ne présente pas de risque sanitaire.
→ Le remise en état n'est pas demandée dans les 4 ans.

> L'assainissement n'est pas conforme à la réglementation et présente un risque sanitaire (rejet d'eaux usées dans un milieu naturel)
→ Une réparation urgente est nécessaire.

NOTA : l'Agence de l'Eau peut accorder des subventions sous conditions particulières.

Avant d'entreprendre des travaux, prenez contact avec la Mairie pour savoir si vous remplissez les conditions pour l'obtention d'une subvention.

Pour les zones d'urbanisation dense (centre bourg, cours de Fublaine), il est conseillé de négocier un report des travaux, dans l'attente de la mise en place du Schéma Directeur d'Assainissement. Vous serez régulièrement informer de l'avancement du dossier.

Dans tous les cas, nous vous invitons à avoir un comportement courtois avec le technicien de la SPANC Mr GERMOND, qui œuvre avec compétence et compréhension.



Assainissement non collectif

Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) est une compétence de la Communauté de Communes qui doit s’assurer que la réglementation en vigueur en matière d’assainissement des eaux usées est bien respectée.
Le diagnostic des installations d’assainissement non collectif sur le territoire a été effectué gratuitement de 2009 à 2011 et a permis d’obtenir un état des lieux des installations existantes, qu’elles soient conformes ou non conformes.
La réglementation nous impose la mise en place de contrôles périodiques sur toutes les installations qu’elles soient neuves ou à rénover, afin d’en vérifier le bon fonctionnement. En décembre 2013, le Conseil Communautaire a délibéré sur le mode de fonctionnement du service SPANC en optant pour une gestion en régie directe qui s’avère moins onéreuse pour l’usager. Un technicien a été recruté afin d’assurer toutes les prestations relatives au SPANC (étude des demandes d’assainissement neufs, contrôles de la bonne réalisation des travaux, diagnostics préalables aux ventes, contrôles périodiques). Dans le cadre de sa mission, il peut également conseiller gratuitement les administrés qui souhaitent des informations sur la rénovation de leur assainissement.
Le prix de ces prestations a été délibéré le 17 décembre 2013 et en particulier le montant du contrôle périodique de bon fonctionnement obligatoire (1 fois tous les 8 ans pour les installations classiques et 1 fois tous les 4 ans pour les micros stations) qui a été fixé à 160 €. Afin de limiter l’impact de cette prestation sur les ménages, il a été décidé de demander le paiement de 20 € de 2014 à 2022 au lieu de 160 € en une fois.
Le prix des autres prestations a été fixé à :

• Contrôle du projet 1ère demande : 115 €
• Contrôle du projet 2ème demande (en cas de rejet de la 1ère demande pour non-conformité) : 20 €
• Contrôle de bonne réalisation des travaux 1ère demande : 60 €
• Contrôle de bonne réalisation des travaux 2ère demande : (en cas de rejet de la 1ère demande pour non-conformité) : 35 €
• Diagnostic en cas de vente : 85 €