Assainissement
Pour ce qui concerne Sainte-Thorette, la grande majorité des logements est en assainissement non collectif.
Le schéma directeur
Le schéma directeur a pour but de définir le type d’assainissement qui doit être mis en place par zone ou territoire.
Assainissement non collectif
Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) est une compétence de la Communauté de communes, qui doit s’assurer que la réglementation en vigueur en matière d’assainissement des eaux usées est bien respectée.
Le diagnostic des installations d’assainissement non collectif sur le territoire a été effectué gratuitement de 2009 à 2011 et a permis d’obtenir un état des lieux des installations existantes, qu’elles soient conformes ou non.
La réglementation impose la mise en place de contrôles périodiques sur toutes les installations, qu’elles soient neuves ou à rénover, afin d’en vérifier le bon fonctionnement.
Depuis le 1er janvier 2020, la gestion du SPANC est déléguée à VEOLIA. Retrouvez les informations relatives à cette délégation, notamment les services et les tarifs :
Bien connaître votre installation
Les diagnostics, réalisés par un technicien de VEOLIA, vous permettent de connaître l’état de votre assainissement et de prendre les dispositions nécessaires à son bon fonctionnement. Trois cas peuvent se présenter :
Conforme
L’assainissement est conforme à la réglementation et fonctionne correctement.
→ Rien à faire.
Non conforme, sans risque
L’assainissement n’est pas conforme à la réglementation mais fonctionne correctement et ne présente pas de risque sanitaire.
→ La remise en état n’est pas demandée dans les 4 ans.
Non conforme, avec risque
L’assainissement n’est pas conforme à la réglementation et présente un risque sanitaire (rejet d’eaux usées dans le milieu naturel).
→ Une réparation urgente est nécessaire.
Bon à savoir
L’Agence de l’Eau peut accorder des subventions sous conditions particulières. Avant d’entreprendre des travaux, prenez contact avec la mairie pour savoir si vous remplissez les conditions d’obtention d’une subvention.
Pour les zones d’urbanisation dense (centre-bourg, cours de Fublaine), il est conseillé de négocier un report des travaux dans l’attente de la mise en place du schéma directeur d’assainissement. Vous serez régulièrement informés de l’avancement du dossier.
Dans tous les cas, nous vous invitons à avoir un comportement courtois avec le technicien de VEOLIA, qui œuvre avec compétence et compréhension.
